En tant qu’auto-entrepreneur, ce statut bénéficie de nombreux avantages fiscaux et sociaux. Il est également soumis à certaines règles et obligations à respecter notamment en termes d’assurances. En raison de la responsabilité illimitée des auto-entrepreneurs, ils sont moins protégés qu’une société à responsabilité limitée. C’est pourquoi ils ont l’obligation de souscrire certaines assurances afin de se protéger contre les risques liés à leurs activités. Quelles sont ces assurances ?
Auto-entrepreneurs : obligation de souscrire une assurance professionnelle
Pour les auto-entrepreneurs, toutes les assurances ne sont pas obligatoires, mais des lois et des textes obligent certains secteurs d’activités à la souscription d’assurances dédiées à ce statut. Pour les connaître, des plates-formes proposant des services pour les auto-entrepreneurs peuvent être consultées. Seul responsable de son activité et des sinistres qui peuvent survenir dans l’exercice de celle-ci, l’auto-entrepreneur se doit de souscrire des assurances pour se protéger de la faillite. Cependant, la souscription d’une assurance professionnelle dépend, entre autres, de l’activité exercée.
La Responsabilité Civile Professionnelle
La souscription d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle connue communément sous le nom de RC Pro est obligatoire pour certains métiers, dont celui des auto-entrepreneurs indépendants de la construction, du BTP et de l’habitat. Elle est également obligatoire pour les auto-entrepreneurs exerçant dans les secteurs de la santé et du bien-être, du sport, des loisirs et de la culture. Les domaines du transport, de l’automobile, du conseil financier et de l’intermédiaire en assurance sont aussi concernés par cette obligation. La RC Pro est une protection pour l’auto-entrepreneur puisque cette assurance prend en charge les dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui lors de son activité professionnelle. Les préjudices occasionnés peuvent être des dommages survenus lors de ses prestations. Les vices cachés d’un produit ou les défaillances du service offert sont aussi couverts par la RC Pro et celle-ci peut également assurer les équipements et les matériaux. D’autre part, la RC Pro est souvent demandée par la majorité des institutions ou des entreprises dans le cadre des appels d’offre ou de nouveaux contrats.
La Garantie Décennale
Appelée aussi Responsabilité Civile Décennale, la Garantie Décennale est une assurance obligatoire pour les auto-entrepreneurs en rapport avec la construction d’un bâtiment neuf ou la rénovation d’un bâtiment existant. Il peut s’agir d’un peintre en bâtiment, d’un maçon, d’un plombier ou d’un électricien. L’article 1792 du Code civil stipule que tout auto-entrepreneur du bâtiment est entièrement responsable des dommages résultant de ses prestations. Cette assurance sert à couvrir la réparation des dommages et des vices cachés pouvant affecter la solidité de la construction et les équipements indissociables des structures de l’ouvrage. Les dommages peuvent également rendre la construction inutilisable. L’assurance couvre ces préjudices sur une durée de 10 ans à compter de la réception officielle des travaux. Par ailleurs, l’auto-entrepreneur est tenu de fournir au maître d’ouvrage ou à son client un justificatif de garantie décennale avant de commencer le chantier.
Assurance véhicule professionnel
Le véhicule est un outil indispensable pour l’auto-entrepreneur pour exercer son activité. Il est alors important de le protéger des imprévus qui pourraient entraîner une cessation de son activité et par conséquent des pertes financières. D’ailleurs, tout auto-entrepreneur qui utilise un véhicule terrestre à moteur, que ce soit une voiture, une moto, un chariot de manutention ou un engin de chantier a l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile. Cette assurance garantit l’indemnisation des dommages matériels ou corporels que pourrait causer le véhicule à des tiers. En plus de la prise en charge des dommages causés au véhicule professionnel et ceux subis par l’auto-entrepreneur, l’assurance auto professionnelle peut aussi indemniser la perte des matériels ou des biens transportés en cas d’accident. Il existe différents types d’assurances auxquels l’auto-entrepreneur peut choisir dont l’assurance au tiers, l’assurance intermédiaire et l’assurance tous risques.
